Si les médecins n’ont pas d’obligations de résultat, contrairement à certaines autres professions, cela ne signifie pas que leur responsabilité ne peut pas être engagée.
En effet, bien qu’il existe un risque médical pour toute intervention médicale, la loi française prévoit que tout préjudice soit intégralement réparé. Cela concerne aussi bien les accidents de la vie que les accidents médicaux.
Avocat expert en dommages corporels, Me Franck Astier intervient également en droit de la santé et vous accompagne si vous avez été victime d’un accident médical non fautif ou d'une infection nosocomiale.
Avant toute chose, il est important de savoir distinguer l’erreur médicale à Paris, l’accident médical non fautif et la faute médicale.
Une erreur médicale est un incident attribuable à l’action humaine dans le cadre d’une intervention médicale. Cela peut être une erreur de diagnostic, une mauvaise mise en œuvre du traitement (erreur de posologie, par exemple) ou encore un défaut d’information. Cependant, on distingue deux types d’erreur médicale :
La faute médicale signifie que la responsabilité du professionnel de santé à l’origine de l’erreur médicale a été reconnue par un tribunal.
Dans ce cas, on parle alors d’aléa thérapeutique. Il qualifie tout dommage subi en matière médical sans qu’aucune faute n’ait été commise. C’est le cas, par exemple, d’une infection contractée lors d’un séjour dans un hôpital ou encore d’une affection due à un traitement prescrit.
Néanmoins, même lorsqu’il n’y a pas de faute commise, toute victime d’un accident médical, quel qu’il soit, peut faire valoir son droit à une indemnisation du préjudice subi. Ainsi, si vous pouvez faire appel à Maître Astier, votre avocat à Paris IX défendra aussi vos droits et vos intérêts après un aléa thérapeutique.
Vous ou l’un de vos proches souffrez d’une infection nosocomiale ? C’est d’une affection iatrogène, se traduisant par l’apparition d’effets secondaires, dont vous souffrez ? Me Franck Astier se tient à la disposition des victimes d’un aléa thérapeutique.
Quels que soient le type d’accident médical dont vous avez été la victime et son degré de gravité, vous pourrez compter sur l’accompagnement de votre avocat en dommages corporels à Paris 9.
Il sera, en effet, un soutien tout au long de la procédure d’indemnisation, que ce soit auprès de la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) ou de l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux).
Intervenant aussi bien lors de règlement à l’amiable que s’il est nécessaire de saisir le tribunal judiciaire, Me Astier vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre votre dossier. Ainsi, c’est un accompagnement sur mesure que votre avocat en région parisienne vous propose.
Que vous soyez une victime directe d’un accident médical ou que vous soyez un ayant-droit, n’attendez plus pour prendre contact avec le cabinet de votre professionnel du droit. Votre avocat intervient aussi bien à Paris que dans les autres villes de France pour que vous obteniez une juste indemnisation de vos dommages corporels.
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